Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Février 2025

21 février 2025

Opérations de marché

Prolongation des lignes de liquidité jusqu’en janvier 2027

Le 23 janvier 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé la prolongation jusqu’au 31 janvier 2027 des lignes de repo de la BCE avec huit banques centrales n’appartenant pas à la zone euro (Banque nationale de Hongrie [Magyar Nemzeti Bank], Banque nationale de Roumanie [Banca Naţională a României], Banque d’Albanie, Autorité financière andorrane, Banque nationale de la République de Macédoine du Nord, Banque centrale de la République de Saint-Marin, Banque centrale du Monténégro et Banque centrale de la République du Kosovo). La décision a été prise conformément au nouveau cadre pour les lignes de liquidité en euros adopté en 2023.

Rapport de l’Eurosystème sur le test de résistance climatique

Le 13 février 2025, le Conseil des gouverneurs a pris acte des principales conclusions du test de résistance climatique du bilan de l’Eurosystème mené en 2024. Elles seront prises en compte dans les déclarations d’informations financières de l’Eurosystème relatives au climat.

Infrastructure de marché et paiements

Inclusion de dispositions relatives à l’environnement analytique de TARGET dans l’accord de participation de devise T2

Le 13 février 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé les modifications de l’accord relatif à l’utilisation des services T2 (accord de participation de devise T2) afin d’inclure l’environnement analytique de TARGET en tant que fonctionnalité standard proposée aux signataires actuels et futurs de l’accord de participation de devise T2.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les assurances contre les inondations

Le 4 février 2025, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2025/3 à la demande du président du Comité conjoint chargé des Finances, des dépenses publiques et des réformes de l’Oireachtas (Parlement national irlandais) et du Taoiseach (premier ministre irlandais).

Avis de la BCE sur les participants indirects et l’accès aux systèmes de paiement, et sur une nouvelle exception à la règle des paiements en liquide

Le 5 février 2025, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2025/4 à la demande de l’Autorité danoise de surveillance financière.

Gouvernance d’entreprise

Comptes annuels 2024 de la BCE

Le 19 février 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers certifiés de la BCE pour l’exercice 2024. Les comptes annuels, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne pour les exercices 2025 à 2029

Le 12 février 2025, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2025/6 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne.

Statistiques

Prolongation des phases d’étude du projet relatif au cadre de déclaration intégré et du projet de gestion commune des données

Le 17 février 2025, le Conseil des gouverneurs a approuvé la version révisée de la documentation relative à l’examen de la qualité (Quality Review Gate 1, QRG1) (y compris les enveloppes financières et les chartes de projets), qui prolonge, jusqu’à fin septembre 2025, la phase d’étude du projet de gestion commune des données (Common Data Management, CDM) du Système européen de banques centrales (SEBC) et du mécanisme de surveillance unique (MSU), ainsi que celle du projet relatif au cadre de déclaration intégré (Integrated Reporting Framework, IReF) du SEBC.

Billets et pièces

Composition du jury responsable de la présélection dans le cadre du concours de graphisme pour les nouveaux billets en euros

Le 6 février 2025, le Conseil des gouverneurs a pris acte de la composition du jury qui sera chargé de procéder à une présélection de graphismes afin d’assister les membres du Conseil des gouverneurs dans leur choix final. Le jury devrait entamer ses travaux début 2025.

Supervision bancaire de la BCE

Mise à jour du programme 2025 de surveillance prudentielle pour les inspections sur place et les enquêtes sur les modèles internes menées dans les établissements importants

Le 30 janvier 2025, le Conseil des gouverneurs n’a pas émis d’objection à la proposition du conseil de surveillance prudentielle de mettre à jour le programme 2025 de surveillance prudentielle (Supervisory Examination Programme, SEP) pour les inspections sur place et les enquêtes sur les modèles internes menées dans les établissements importants et auprès des prestataires de services externalisés. Le SEP sur place se fonde sur les priorités prudentielles du MSU pour 2025-2027 publiées sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.