Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2009

Modalités techniques du programme d’achat d’obligations sécurisées

Le 4 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a arrêté les modalités techniques du programme d’achat d’obligations sécurisées libellées en euros dont il avait approuvé le principe lors de sa réunion du 7 mai 2009. Un communiqué de presse précisant les modalités de ce programme a été publié le 4 juin 2009 sur le site Internet de la BCE.

Calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves

Le 28 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé les calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves pour 2010 et 2011. Les détails sont précisés dans deux communiqués de presse publiés sur le site Internet de la BCE le 29 mai 2009 dans toutes les langues officielles de la Communauté.

Modification de l’orientation de la BCE relative aux services en matière de gestion des réserves

Le 28 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une orientation modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2009/11). Les modifications portent sur (a) la définition des « réserves » pour refléter le remplacement du système de garanties à deux niveaux par le dispositif unique de garanties éligibles commun à toutes les opérations de crédit de l’Eurosystème ; et (b) la liste des services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves qui comprend désormais les services de dépôt à terme au nom et pour le compte du membre de l’Eurosystème. Cette orientation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 5 juin 2009 et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Recommandations du SEBC et du CESR concernant les systèmes de règlement de titres et les contreparties centrales

Le 22 mai 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé les recommandations du Système européen de banques centrales (SEBC) et du Comité européen des marchés de valeurs mobilières (CESR) concernant les systèmes de règlement de titres et les contreparties centrales. Le Conseil des gouverneurs a également approuvé le document qui répond aux commentaires reçus au cours des consultations publiques correspondantes. Ces deux documents, qui ont été transmis à la Commission européenne, au Conseil Ecofin et au Parlement européen, sont publiés sur les sites Internet du SEBC.

Cadre d’évaluation des conséquences systémiques

Le 18 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a pris acte d’un rapport, préparé par le Comité de la surveillance bancaire, sur l’état d’avancement, à février 2009, de la mise en œuvre du cadre analytique commun permettant d’évaluer les conséquences systémiques d’une crise financière. Conformément aux conclusions du Conseil Ecofin du 9 octobre 2007, ce cadre devait être opérationnel dans tous les États membres dès la fin 2008. Le Conseil des gouverneurs a autorisé la transmission du rapport aux autorités européennes concernées.

Avis de la BCE sur des mesures de la Banque nationale de Roumanie relatives à la stabilité financière

Le 27 mai 2009, à sa demande, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le renforcement du pouvoir de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie) de prendre des mesures correctives en ce qui concerne les établissements de crédit en difficulté (CON/2009/48). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation slovaque relative à la stabilité financière

Le 27 mai 2009, à la demande du ministère slovaque des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les mesures destinées à atténuer les turbulences financières (CON/2009/49). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la surveillance financière en Allemagne

Le 2 juin 2009, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les nouvelles mesures visant à renforcer la surveillance financière (CON/2009/50). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le système de garantie des dépôts en Roumanie

Le 5 juin 2009, à la demande de la Banca Naţională a României (Banque nationale de Roumanie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les mesures visant à accroître l’efficacité des systèmes de garantie des dépôts (CON/2009/51). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation tchèque relative à la circulation des billets et des pièces

Le 18 juin 2009, à la demande de la Česká národní banka (Banque nationale de la République tchèque), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la circulation des billets et des pièces (CON/2009/52). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Présidence du Comité des relations internationales (IRC)

Le 4 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a nommé Ignazio Visco, adjoint au directeur général de la Banca d’Italia (Banque d’Italie), à la présidence du Comité des relations internationales (IRC) avec effet immédiat. Son mandat à ce titre viendra à expiration le 31 août 2010, cette date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités Eurosystème/SEBC, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une période de trois ans.

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Slovénie

Le 5 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (Banque de Slovénie) (BCE/2009/12). La recommandation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 11 juin 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.