La BCE publie son Rapport sur la convergence 2018

23 mai 2018

• Les sept États membres de l’Union européenne sous revue ont tous accompli des progrès en ce qui concerne le respect des critères de convergence
• Aucun de ces pays ne remplit la totalité des obligations définies dans le traité, y compris les critères de convergence juridique
• L’euro ne peut être adopté avec succès sans une convergence durable

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour son Rapport sur la convergence 2018, conformément aux exigences du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le Rapport couvre la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Suède. Il conclut que les sept États membres de l’Union européenne ont réalisé des progrès en vue de satisfaire aux critères requis pour l’adoption de l’euro, même si aucun de ces pays ne remplit toutes les obligations. Le Rapport examine le degré de convergence économique durable atteint dans ces pays et évalue la conformité aux obligations statutaires auxquelles les banques centrales nationales sont tenues afin de faire partie intégrante de l’Eurosystème. Dans l’évaluation du caractère durable de la convergence, le Rapport tient également compte du cadre renforcé de gouvernance économique de l’Union européenne (par exemple le Pacte de stabilité et de croissance et la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques) ainsi que d’autres facteurs pertinents, comme la solidité de l’environnement institutionnel.

Convergence économique Des avancées ont été enregistrées dans le respect des critères de convergence nominale depuis la publication du Rapport sur la convergence 2016 de la BCE.

Les écarts d’inflation entre les pays ont continué de se réduire, indiquant des progrès vers la réalisation d’un degré élevé de stabilité des prix. Sur la période de référence de douze mois allant d’avril 2017 à mars 2018, l’inflation s’est accélérée dans l’Union européenne, principalement sous l’effet de la forte croissance économique et de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières. Cela s’est traduit dans la valeur de référence pour le critère de stabilité des prix, que cinq des sept pays examinés ont respecté. Les taux d’inflation ont été supérieurs à cette valeur de référence en Hongrie et en République tchèque, équivalents à cette valeur en Roumanie et en Suède, inférieurs en Bulgarie et en Pologne et très inférieurs en Croatie. L’accélération de l’inflation devrait se poursuivre dans les pays sous revue au cours des prochaines années. Des inquiétudes entourent cependant la soutenabilité à long terme de la convergence de l’inflation dans la plupart des pays étudiés.

Le Rapport signale une amélioration notable des critères relatifs aux finances publiques, le déficit budgétaire s’étant contracté dans la plupart des pays examinés. En 2017, tous les pays sous revue ont fait état d’un solde budgétaire inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB pour le déficit. Par ailleurs, aucun de ces pays n’est actuellement soumis à une procédure concernant les déficits excessifs, alors que la Croatie faisait l’objet d’une telle procédure en 2016. Par conséquent, tous les pays sous revue respectent le critère relatif au déficit public. Le ratio d’endettement ne dépasse la valeur de référence de 60 % du PIB qu’en Croatie et en Hongrie, mais diminue suffisamment dans les deux pays et se rapproche de cette valeur à un rythme satisfaisant, de sorte qu’il peut être jugé conforme au Pacte de stabilité et de croissance.

Aucun des pays sous revue ne participe au mécanisme de change européen (MCE II). Dans la plupart des pays, la volatilité du taux de change a été relativement élevée durant la période de référence de deux ans. La Bulgarie (dont la monnaie est rattachée à l’euro dans le cadre d’un dispositif de caisse d’émission) et la Croatie (qui dispose d’un régime de flottement étroitement administré) font exception.

En termes de convergence des taux d’intérêt à long terme, cinq des sept pays examinés ont enregistré des taux longs inférieurs à la valeur de référence de 3,2 %. Les taux d’intérêt à long terme ont été supérieurs à la valeur de référence en Pologne et en Roumanie. C’est en République tchèque et en Suède que les taux ont été les plus bas.

Une convergence durable est essentielle Les pays adoptant l’euro doivent pouvoir démontrer le caractère durable de leur processus de convergence. La stabilité macroéconomique et, en particulier, une politique budgétaire saine sont une condition indispensable d’une convergence durable. Le traitement des déséquilibres macroéconomiques a progressé dans la plupart des pays sous revue. Une convergence durable nécessite également des institutions solides. Une condition essentielle pour pouvoir faire face aux chocs macroéconomiques est que les pays disposent de marchés des produits et du travail efficients. De plus, des politiques macroprudentielles adéquates doivent être mises en œuvre afin de prévenir l’accumulation de déséquilibres macroéconomiques, comme une hausse excessive des prix des actifs et des cycles d’envolée et de chute du crédit. Enfin, un cadre approprié de supervision et de résolution des institutions financières doit être en place, notamment en lien avec le mécanisme de surveillance unique et la création de l’union bancaire.

Convergence juridique Le cadre juridique n’est totalement compatible avec l’ensemble des exigences relatives à l’adoption de l’euro dans aucun des sept pays examinés. Des incompatibilités demeurent quant à l’indépendance de la banque centrale, concernant notamment l’indépendance institutionnelle et financière et l’indépendance personnelle. En outre, dans tous les pays sous revue, sauf en Croatie, il existe des incompatibilités avec l’interdiction du financement monétaire et en ce qui concerne l’intégration juridique de la banque centrale dans l’Eurosystème.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Stefan Ruhkamp (tél. : +49 69 1344 5057).

Notes

• Un Rapport sur la convergence est publié au moins tous les deux ans ou à la demande d’un État membre de l’Union européenne souhaitant adhérer à la zone euro.
• La BCE et la Commission européenne publient chacune un rapport décrivant les progrès accomplis par les États membres ne faisant pas partie de la zone euro en vue du respect des critères de convergence, indispensable pour qu’un pays puisse adopter l’euro.