Comptes annuels de la Banque centrale européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé ce jour les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

La BCE a dégagé un excédent de 2,164 milliards d’euros en 2012 (contre 1,894 milliard d’euros en 2011). Le Conseil des gouverneurs a décidé de transférer, au 31 décembre 2012, un montant de 1,166 milliard d’euros à la provision pour risques, la portant au niveau correspondant à son plafond actuel, qui est de 7,529 milliards. La provision pour risques a pour objectif de couvrir les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or, qui font l’objet d’un suivi constant. Le montant de cette provision et l’obligation de la maintenir sont revus chaque année.

À la suite de ce transfert à la provision pour risques, le bénéfice net de la BCE pour 2012 s’établit à 998 millions d’euros (contre 728 millions en 2011). Conformément à une décision du Conseil des gouverneurs, un acompte sur dividendes, à hauteur de 575 millions d’euros, a été distribué aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro le 31 janvier 2013. Le Conseil des gouverneurs a décidé, lors de sa réunion de ce jour, de verser le reliquat, soit 423 millions d’euros, aux BCN de la zone euro le 25 février 2013.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de son portefeuille de fonds propres, du revenu monétaire sur sa part de 8 % du total des billets en euros en circulation et du produit net d’intérêt sur les titres achetés à des fins de politique monétaire dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (PMT) et des deux programmes d’achat d’obligations sécurisées.

Le montant net des produits d’intérêt s’est élevé à 2,289 milliards d’euros en 2012 (contre 1,999 milliard en 2011). Ce montant inclut les produits d’intérêt de 633 millions d’euros relatifs à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation (après 856 millions en 2011) et un produit net d’intérêt de 1,108 milliard d’euros (contre 1,003 milliard en 2011), provenant des titres achetés dans le cadre du PMT, dont un montant de 555 millions d’euros (contre 654 millions en 2011) a été généré par les avoirs de la BCE en obligations d’État grecques acquises au titre du PMT. Il comprend également un produit net d’intérêt de 209 millions d’euros (contre 166 millions en 2011), tiré des titres acquis en vertu des deux programmes d’achat d’obligations sécurisées. La BCE a versé aux BCN une rémunération de 307 millions d’euros (contre 434 millions en 2011) sur leurs créances au titre des avoirs de réserve de change qu’elles ont transférés à la BCE, alors que les produits d’intérêt sur les avoirs de réserve se sont inscrits à 229 millions d’euros (contre 290 millions en 2011).

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont élevées à 319 millions d’euros (contre 472 millions en 2011). Contrairement à 2011, lorsque la BCE a procédé à des ventes de yens japonais dans le cadre de sa participation aux interventions internationales concertées sur les marchés des changes, les plus-values réalisées sur avoirs de réserve ont été négligeables en 2012.

Les moins-values latentes se sont établies à 4 millions d’euros en 2012 (contre 157 millions en 2011). La diminution des moins-values latentes en 2012 s’explique principalement par la hausse globale de la valeur de marché des titres détenus dans le portefeuille de fonds propres de la BCE.

Les charges d’exploitation de la BCE recouvrent les charges de personnel et les autres charges d’exploitation. En 2012, les charges de personnel ont progressé faiblement, à 219 millions d’euros (contre 216 millions en 2011). Les autres charges d’exploitation, qui comprennent les loyers versés au titre de la location des locaux, les honoraires versés et les achats de biens et services, se sont élevées à 242 millions d’euros en 2012 (contre 226 millions en 2011), dont 13 millions d’euros au titre des dotations aux amortissements sur immobilisations. La majeure partie des coûts liés à la construction du nouveau siège de la BCE sont exclus de cette rubrique et immobilisés dans le poste « Immobilisations en cours », qui fait partie des « Immobilisations corporelles et incorporelles ». En 2012, les « Immobilisations en cours » ont progressé de 191 millions d’euros pour s’établir à 530 millions d’euros.

Les comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2012 seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra le 24 avril 2013.

Notes aux rédacteurs en chef

1. Règles et principes comptables de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne ^[1]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles prévoient la valorisation au prix de marché des titres négociables autres que ceux classés comme détenus jusqu’à l’échéance, de l’or et de tous les autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan. Les titres négociables classés comme détenus jusqu’à l’échéance sont valorisés à leur prix d’acquisition et soumis à dépréciation. Une attention particulière est accordée au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité des banques centrales de l’Eurosystème. Cette approche prudente se traduit, en particulier, par un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et par l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation. Les moins-values latentes excédant les soldes des comptes de réévaluation correspondants sont traitées comme des charges en fin d’exercice. Les pertes pour dépréciation sont portées au compte de résultat dans leur intégralité. En tant que membres de l’Eurosystème, toutes les BCN de la zone euro sont tenues de respecter ces principes afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de celui-ci. Elles appliquent en outre, d’une manière volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
2. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE. En transférant des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux d’intérêt marginal appliqué par l’Eurosystème dans le cadre des appels d’offres qui ont lieu lors des opérations principales de refinancement, et après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or.
3. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et du revenu net de la BCE provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ce revenu est dû aux BCN de la zone euro au cours de l’exercice même où il est dégagé. Sauf décision contraire du Conseil des gouverneurs, la BCE distribue ce revenu le dernier jour ouvré de janvier de l’exercice suivant ^[2]. Il est intégralement réparti, sauf si le Conseil des gouverneurs s’attend, sur la base d’une évaluation fondée, à un bénéfice net de la BCE pour l’exercice, inférieur au total du revenu issu des billets en euros en circulation et du revenu net provenant des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres, et sauf si le Conseil des gouverneurs décide, avant la fin de l’exercice, d’en transférer tout ou partie à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or.
4. Répartition des bénéfices/couverture des pertes. Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, un montant maximum de 20 % du bénéfice net d’un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN de la zone euro proportionnellement aux parts qu’elles ont libérées. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par le revenu monétaire de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN de la zone euro, conformément à l’article 32.5 des statuts du SEBC.