DECISIONS CONCERNANT L'EMISSION DES BILLETS EN EUROS ET LA REPARTITION DU REVENU MONETAIRE

À compter du I er janvier 2002, les billets en euros auront cours légal dans l'ensemble des pays de la zone euro. Les billets de chaque coupure seront identiques, quel que soit le pays où ils seront mis en circulation, et ils pourront circuler librement dans toute la zone euro.

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé que la BCE et les douze banques centrales nationales (BCN), qui constituent, ensemble, l'Eurosystème, émettront les billets en euros.

Une part égale à 8 % de la valeur totale des billets en euros qui seront en circulation sera affectée à la BCE, à partir du début de 2002, tandis que 92 % des billets en euros seront émis par les douze BCN. Le bilan de chaque BCN fera apparaître la part des billets en euros émis correspondant à sa part libérée dans le capital de la BCE. La situation financière hebdomadaire consolidée de l'Eurosystème, publiée par la BCE, indiquera le montant total des billets émis par l'Eurosystème.

Conformément au principe de décentralisation de l'exécution des opérations de l'Eurosystème, les douze BCN assureront la mise en circulation, et le retrait, ainsi que le traitement physique de l'ensemble des billets en euros, y compris ceux émis par la BCE.

L'exercice des missions de politique monétaire donne lieu à un revenu monétaire, également appelé « revenu de seigneuriage ». Conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ce revenu, dégagé dans la zone euro, doit être mis en commun et réparti entre les BCN proportionnellement à leur part libérée dans le capital de la BCE, de telle sorte que les situations relatives des BCN en matière de revenu ne soient pas affectées dans le futur par des glissements dans la circulation de billets.

En 1999, 2000 et 2001, le revenu de seigneuriage tiré des billets nationaux en circulation n'a pas été mis en commun et réparti. La décision du Conseil des gouverneurs de la BCE qui instaure le régime applicable à partir de 2002 intègre l'ensemble des billets dans les engagements monétaires des BCN pour le calcul du revenu monétaire. Cette intégration s'opérera progressivement dans le cadre d'un régime transitoire qui sera mis en place pour en atténuer l'incidence sur les situations relatives actuelles des BCN en matière de revenu. Pendant la période de transition, qui s'étendra jusqu'à la fin de 2007, le revenu monétaire qui sera attribué aux BCN sera ajusté en tenant compte des écarts entre la valeur moyenne de l'encours des billets de chaque BCN entre juillet 1999 et juin 2001 et la valeur moyenne des billets qui leur aurait été affectée au cours de cette période sur la base de la clé de répartition du capital de la BCE. L'ampleur de cet ajustement diminuera d'année en année jusqu'à la fin de 2007. Au-delà, le revenu monétaire sera réparti sur la seule base des parts libérées des BCN dans le capital de la BCE.