Qu’est-ce que le groupe de travail de haut niveau de la BCE sur la simplification ?
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a créé le groupe de travail de haut niveau sur la simplification afin qu’il élabore des propositions visant à simplifier le cadre prudentiel européen réglementaire, de surveillance et de déclaration, tout en préservant un secteur bancaire fort en Europe.
La mise en place de ce groupe de travail est survenue alors même qu’un débat portait, au niveau mondial, sur la complexité des règles et de la réglementation financières. Elle s’inscrit également en cohérence avec l’initiative globale de simplification de la Commission européenne.
Qui fait partie de ce groupe de travail ?
Il est présidé par Luis de Guindos, vice-président de la BCE. Les autres membres sont les gouverneurs des banques centrales d’Estonie (Madis Müller), de Finlande (Olli Rehn), de France (François Villeroy de Galhau), d’Allemagne (Joachim Nagel) et d’Italie (Fabio Panetta) ainsi qu’une représentante du conseil de surveillance prudentielle (Sharon Donnery).
Quels sont les axes de travail du groupe de travail ?
Les propositions de simplification du groupe de travail sur la simplification couvriront deux grands domaines :
- le cadre réglementaire, y compris la structure du capital et la mise en œuvre de Bâle III
- la rationalisation des processus de déclaration et de surveillance pour éliminer les chevauchements et les inefficacités
Il est entendu que les propositions ne doivent pas atténuer le niveau actuel de résilience financière du secteur bancaire européen et qu’elles ne doivent pas compromettre la solvabilité ou la conformité réglementaire des banques européennes.
Le groupe de travail consultera le conseil de surveillance prudentielle sur les questions de surveillance et tiendra compte des initiatives en cours de la supervision bancaire européenne, qui visent à accroître l’efficience et l’efficacité de la surveillance prudentielle et à en renforcer l’orientation basée sur les risques.
Il coordonnera également ses travaux avec ceux d’autres autorités européennes, notamment l’Autorité bancaire européenne et son groupe de travail sur l’efficacité du cadre réglementaire et de surveillance.
Le groupe de travail de haut niveau devrait transmettre ses propositions de simplification au Conseil des gouverneurs d’ici fin 2025, après quoi des propositions finales seront présentées à la Commission européenne.